l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
Voir les 423 votes de ce dossier
En clair
L’amendement n°1824 proposait d’ajouter, dans l’article 14 du projet de loi, une mention obligeant à prendre en compte la densité des élevages exposés à la prédation du loup pour adapter les mesures de gestion de cette espèce. Si cet amendement avait été adopté, les règles de protection des troupeaux auraient dû être ajustées localement en fonction de l’exposition réelle aux attaques, et non plus uniquement sur des données nationales.
Résumé généré par IA