l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L’amendement n°1824 proposait d’ajouter, dans l’article 14 du projet de loi, une mention obligeant à prendre en compte la densité des élevages exposés à la prédation du loup pour adapter les mesures de gestion de cette espèce. Si cet amendement avait été adopté, les règles de protection des troupeaux auraient dû être ajustées localement en fonction de l’exposition réelle aux attaques, et non plus uniquement sur des données nationales.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Madame la ministre, vous disiez tout à l’heure qu’il fallait tenir compte des réalités territoriales ; c’est ce que propose le présent amendement – je vous l’offre sur un plateau. Il s’agit, en l’occurrence, de tenir compte « de la densité des élevages exposés à la prédation dans les territoires concernés ». En effet, il existe des particularités locales : dans certaines zones, où les élevages sont très denses, le développement massif du loup est problématique et la cohabitation avec des meutes …

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