l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L’amendement n°77 proposait de supprimer les mots « notamment en termes de prélèvements » dans l’article 14, ce qui aurait limité les mesures de gestion du loup aux seuls tirs de protection lors d’attaques, et non aux tirs de prélèvement préventifs. Son rejet signifie que l’article conserve la possibilité de fixer des quotas de prélèvements de loups pour lutter contre la prédation, en plus des tirs de défense.
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