l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L’amendement n°77 proposait de supprimer les mots « notamment en termes de prélèvements » dans l’article 14, ce qui aurait limité les mesures de gestion du loup aux seuls tirs de protection lors d’attaques, et non aux tirs de prélèvement préventifs. Son rejet signifie que l’article conserve la possibilité de fixer des quotas de prélèvements de loups pour lutter contre la prédation, en plus des tirs de défense.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Selon l’étude d’impact, les dommages augmentent dans les départements où la prédation est récente, car la majorité des troupeaux n’y fait pas l’objet de protection. Là où la présence de l’espèce est historique, on observe une stagnation de la prédation, qui s’explique par le déploiement massif des mesures de protection encouragées et financées par l’État. Le prélèvement relève d’une stratégie de gestion de l’espèce : celle-ci peut être légitime aux yeux du ministère de la transition écologique s…