l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L'amendement proposait de remplacer l'expression "le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable" par "la préservation de l’espèce" dans l'article 14. Cela aurait modifié la formulation sans changer directement les mesures prévues pour gérer la population de loups, mais en simplifiant légèrement le vocabulaire utilisé.
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