l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réécrire l'article 14 pour mieux lier la gestion du loup à la protection des élevages, en s'appuyant sur des données scientifiques actualisées chaque année et en intégrant des mesures de prévention et d'accompagnement psychologique pour les éleveurs. Il visait aussi à clarifier que les mesures de gestion relèvent à la fois des ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique. Cet amendement a été rejeté, donc l'article 14 reste inchangé dans sa version initiale, qui se concentre principalement sur les règles de prélèvement du loup pour limiter les attaques sur les troupeaux.
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