l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exclure les associations reconnues coupables d’aider à l’entrée irrégulière d’étrangers du bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons, et d’interdire à ces mêmes associations de délivrer des reçus fiscaux. Cet amendement visait à durcir les conditions pour que ces associations, subventionnées par des fonds publics, ne puissent plus bénéficier d’avantages fiscaux. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc sans cette mesure.