l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°6899 — l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-22T00:00:00.000Z
End: 2026-05-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 10 du projet de loi agricole, qui permet d'accélérer l'examen de ce texte pour le rendre applicable plus rapidement. Cela vise à renforcer la protection des agriculteurs face aux crises (comme les importations à bas prix) et à garantir la souveraineté alimentaire de la France. Concrètement, cela pourrait entraîner des mesures comme des aides financières ou des protections douanières plus rapides.

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Par groupe politique

Détail des votes

74 députés