l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'empêcher qu'une même action écologique (comme une mare ou une prairie restaurée) ne serve plusieurs fois pour compenser différents projets. Sans cet amendement, une même mesure pourrait être comptabilisée plusieurs fois, ce qui réduirait son efficacité réelle pour l'environnement. Pour les citoyens, cela signifie que les compensations environnementales pourraient être moins bien contrôlées, sans garantie qu'elles apportent un vrai bénéfice écologique supplémentaire.

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