l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de clarifier la définition des terres concernées par la priorisation de la compensation écologique dans le projet de loi agricole. En pratique, cela signifie que la loi reste floue sur les critères exacts pour ces terres, ce qui pourrait compliquer leur identification par les agriculteurs ou les collectivités. Aucune modification concrète n'est donc apportée pour les citoyens dans ce rejet.
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