l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté l'amendement qui proposait de supprimer une partie de l'article 10 du projet de loi agricole. Cette disposition permet, sous conditions, de compenser les atteintes à la biodiversité sur des terres agricoles éloignées du site endommagé, ce qui a été critiqué pour son manque d'efficacité écologique. Pour les citoyens, cela signifie que la loi maintient cette possibilité de compensation à distance, sans garantie supplémentaire de protection renforcée pour l'environnement local.

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