l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une phrase de l’article 10 qui autorise, pour les terres agricoles, des mesures de compensation écologique à être réalisées dans un périmètre plus large que le site initialement impacté, à condition que l’équilibre écologique soit respecté. Concrètement, cela aurait maintenu le principe selon lequel la compensation doit se faire au plus près des zones endommagées pour préserver l’efficacité écologique. Le rejet de cet amendement signifie que cette possibilité d’élargir le périmètre de compensation reste en vigueur dans le texte.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Monsieur le ministre de la transition écologique, vous prétendez qu’avec ces amendements, nous voudrions mettre le monde sous cloche et que nous serions en fait les nouveaux conservateurs. Nous essayons simplement d’améliorer le dispositif, ou plutôt d’éviter une nouvelle dégradation d’un mécanisme de compensation qui dysfonctionne déjà et que vous avez déjà en partie détruit par votre projet de loi de simplification.Ce que M. Biteau vous explique à propos de l’outarde canepetière, nous tentions…