l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer la notion de "captages sensibles" par celle de "captages prioritaires" dans la gestion des eaux potables en France. Concrètement, cela aurait pu modifier les règles pour protéger davantage les captages d'eau menacés par la pollution aux nitrates et pesticides, en renforçant les obligations des collectivités locales. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je tiens à rappeler qu’en commission du développement durable, nous étions parvenus à faire supprimer l’article 8, qui constitue à nos yeux un nouveau recul en matière de protection des zones de captage.Sur les 38 000 points de captage du pays, 14 000 ont été fermés en vingt-cinq ans, la dégradation de l’eau potable dans ces zones de captage correspondant dans 40 % des cas à un excès de nitrates ou de pesticides. Tous les ans – cela a encore été le cas l’année dernière –, 20 millions de personne…