l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer la notion de "captages sensibles" par celle de "captages prioritaires" dans la gestion des eaux potables en France. Concrètement, cela aurait pu modifier les règles pour protéger davantage les captages d'eau menacés par la pollution aux nitrates et pesticides, en renforçant les obligations des collectivités locales. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition lors de l'examen du projet de loi sur la souveraineté agricole.
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