l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de modifier le titre du chapitre II du projet de loi pour remplacer "Concentrer efficacement l’effort de préservation de la qualité de l’eau sur les captages prioritaires" par "Protéger l’ensemble des captages d’eau et agir en priorité sur les captages sensibles". Cela aurait renforcé l'idée d'une protection globale de l'eau, en insistant sur l'importance de tous les captages, avec une attention particulière pour les plus vulnérables.

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