l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de modifier le titre du chapitre II du projet de loi pour remplacer "Concentrer efficacement l’effort de préservation de la qualité de l’eau sur les captages prioritaires" par "Protéger l’ensemble des captages d’eau et agir en priorité sur les captages sensibles". Cela aurait renforcé l'idée d'une protection globale de l'eau, en insistant sur l'importance de tous les captages, avec une attention particulière pour les plus vulnérables.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Vous voulez passer par un petit article d’un gros projet de loi d’urgence sur l’agriculture pour transformer le cadre de protection des captages d’eau potable. Cela dit beaucoup : l’eau n’est plus un bien commun à protéger, mais une variable d’ajustement des politiques agricoles qui réclament des mégabassines, des mégapoulaillers, mais surtout pas une mégaprotection pour l’eau potable.L’intitulé du chapitre II, selon lequel il faudrait concentrer les efforts sur les captages prioritaires, est co…

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