le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Ce sous-amendement modifie légèrement la formulation de l'article 8 en remplaçant l'expression "agir en priorité sur les captages sensibles" par "concentrer l’effort sur les captages prioritaires". Concrètement, cela renforce l'idée que l'État doit cibler ses actions sur des captages jugés prioritaires, sans préciser si ces derniers sont "sensibles" ou non.

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