l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement n°847 proposait de modifier l'intitulé du chapitre II du projet de loi pour mettre l'accent sur la protection de tous les captages d'eau, en insistant particulièrement sur les plus sensibles. Concrètement, cela aurait renforcé l'ambition du texte en clarifiant que l'objectif n'est pas seulement de protéger l'eau, mais aussi d'agir en priorité sur les zones les plus menacées. Cependant, cet amendement a été rejeté, donc le texte reste inchangé sur ce point.

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