l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L'amendement n°847 proposait de modifier l'intitulé du chapitre II du projet de loi pour mettre l'accent sur la protection de tous les captages d'eau, en insistant particulièrement sur les plus sensibles. Concrètement, cela aurait renforcé l'ambition du texte en clarifiant que l'objectif n'est pas seulement de protéger l'eau, mais aussi d'agir en priorité sur les zones les plus menacées. Cependant, cet amendement a été rejeté, donc le texte reste inchangé sur ce point.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du volet qualitatif de la gestion de l’eau. Nous proposons donc de rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Protéger l’ensemble des captages et traiter prioritairement les plus sensibles ».