l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une possibilité de dérogation locale, encadrée par l'État, pour créer des plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide, sous conditions strictes. Il visait à adapter les règles pour éviter des blocages disproportionnés, tout en maintenant la protection globale des zones humides. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition.