le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l’obligation de consulter la commission locale de l’eau pour les projets de création de plans d’eau en zone humide. Concrètement, cela aurait pu simplifier certaines démarches administratives, mais sans remettre en cause la protection globale des zones humides, déjà fragilisées. Le sous-amendement a finalement été rejeté, maintenant donc l’obligation d’avis de cette commission.