le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°2381, qui proposait d'assouplir les règles pour les petits projets en zones humides en supprimant l'obligation de consulter une commission locale, a été rejeté. Cela signifie que les règles strictes pour protéger ces zones restent en place, sans adaptation possible pour les petits projets, afin de préserver l'environnement. Les citoyens ne verront donc pas de modification dans la protection des zones humides, même pour des projets de faible envergure.