l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de simplifier les règles administratives pour les petits projets de retenues d'eau, comme des bassins agricoles. Cet amendement visait à éviter que des contraintes excessives ne bloquent des projets utiles pour l'agriculture, tout en gardant des protections environnementales. Sans cette modification, les agriculteurs devront continuer à suivre les règles actuelles, parfois longues et complexes, pour créer ces retenues.

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