l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une consultation obligatoire des commissions locales de l'eau (CLE) pour tout projet de stockage partagé de la ressource en eau. Concrètement, cela aurait renforcé le rôle des acteurs locaux dans les décisions sur l'eau, en s'assurant que leurs avis soient pris en compte avant toute mise en œuvre de politiques de stockage. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de l'examen du projet de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à renforcer la prise en compte de la gouvernance locale de l’eau dans les politiques d’usage et de stockage partagé de la ressource. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)