l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les commissions locales de l'eau (CLE) à être systématiquement consultées pour les décisions sur le stockage et l'usage de l'eau. Sans cet amendement, les CLE ne seront pas obligatoirement impliquées dans ces choix, ce qui pourrait réduire la prise en compte des avis locaux sur la gestion de l'eau.