l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter le "soutien d’étiage" dans la liste des usages de l’eau protégés par la loi, après le mot "neige". Concrètement, cela aurait renforcé la prise en compte de cette pratique essentielle pour l’équilibre des cours d’eau, la biodiversité et les activités économiques liées à l’eau. L’amendement a été rejeté, donc l’article reste inchangé.
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