l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer une liste précise d'usages prioritaires de l'eau par une référence directe à la hiérarchie légale existante, qui place en premier la santé, la sécurité civile et l'eau potable. Il visait aussi à maintenir l'interdiction de pomper dans les nappes inertielles, des réserves stratégiques non renouvelables. Le rejet de l'amendement signifie que l'article conserve sa formulation initiale, avec la liste détaillée des usages prioritaires.
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