l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier la loi de 1985 sur la montagne pour ajouter explicitement le "stockage" de l'eau comme objectif de la politique d'usage partagé, sans en préciser les priorités. Il suggérait aussi de supprimer une liste restrictive des usages de l'eau, afin de laisser une rédaction plus ouverte. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, maintenant donc la version actuelle qui inclut déjà une liste détaillée des usages concernés.
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