l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une reconnaissance explicite de l'intérêt général majeur pour les projets de stockage d'eau agricole, sous conditions de concertation territoriale. Si adopté, cela aurait pu faciliter leur instruction et renforcer leur sécurité juridique face aux recours. Son rejet signifie que cette reconnaissance supplémentaire n'est pas intégrée dans le texte final, maintenant les règles existantes pour ces projets.