l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une reconnaissance explicite de l'intérêt général majeur pour les projets de stockage d'eau agricole, sous conditions de concertation territoriale. Si adopté, cela aurait pu faciliter leur instruction et renforcer leur sécurité juridique face aux recours. Son rejet signifie que cette reconnaissance supplémentaire n'est pas intégrée dans le texte final, maintenant les règles existantes pour ces projets.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Justement, il s’agit non du réglementaire mais de l’esprit ; l’amendement vise à reconnaître explicitement l’intérêt général majeur des projets de stockage d’eau à vocation agricole. Les agriculteurs consomment moins de 2 % de l’eau retournant à la mer. Ne confondons pas les termes : l’eau est un bien précieux, non un bien rare. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)