l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait de simplifier les règles pour les petits ouvrages de stockage d’eau agricole, comme des bassins ou retenues collinaires, en les soumettant à des procédures allégées si leur taille et leur impact environnemental sont limités. Concrètement, cela aurait permis aux agriculteurs de créer plus facilement ces infrastructures pour mieux gérer les sécheresses, sans passer par des démarches administratives aussi lourdes que pour des projets plus importants. Cependant, l’Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de l’examen du projet de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Conçu spécialement pour nos collègues d’en face, qui parlent souvent des cultures vivrières, il vise à faciliter la création de petits ouvrages de stockage, laquelle, relevant du régime de la déclaration, est soumise à des procédures très lourdes. Dans mon département comme ailleurs, le changement climatique nécessite de sécuriser certaines productions, comme celle de raisin de table. Or, pour tout ce qui est déclaratif, nous sommes sous l’eau. Les procédures sont très longues, même s’agissant …