l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de simplifier les règles pour les petits ouvrages de stockage d’eau agricole, comme des bassins ou retenues collinaires, en les soumettant à des procédures allégées si leur taille et leur impact environnemental sont limités. Concrètement, cela aurait permis aux agriculteurs de créer plus facilement ces infrastructures pour mieux gérer les sécheresses, sans passer par des démarches administratives aussi lourdes que pour des projets plus importants. Cependant, l’Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de l’examen du projet de loi.