l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une possibilité de dérogation aux règles de gestion de l'eau pour les activités piscicoles, si un schéma d'aménagement des eaux n'était pas révisé à temps. Concrètement, cela aurait permis aux préfets d'autoriser plus facilement des projets piscicoles malgré des contraintes environnementales, sous conditions de respect des volumes d'eau et des objectifs écologiques. L'amendement a été rejeté, donc cette dérogation supplémentaire n'est pas intégrée dans la loi.
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