l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation d’évaluer les conséquences économiques pour les agriculteurs avant de fixer des règles sur la gestion de l’eau. Concrètement, cela aurait obligé l’administration à justifier ses décisions en tenant compte des revenus, de l’emploi et de la production agricole. Le texte a été rejeté, donc cette nouvelle étape d’évaluation ne sera pas appliquée.