l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de limiter à six mois les dérogations préfectorales aux règles locales de gestion de l'eau. Sans cette limitation, ces dérogations pourraient durer plus longtemps et affaiblir les décisions prises collectivement pour protéger les ressources en eau. Les citoyens pourraient donc voir des règles locales moins respectées sur le long terme, avec des impacts possibles sur l'environnement et les usages de l'eau.

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