l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement proposait de limiter à six mois la durée des dérogations préfectorales aux règles de gestion de l’eau, qui peuvent actuellement être accordées sans limite de temps. Concrètement, cela aurait encadré temporellement les autorisations exceptionnelles pour des projets de stockage d’eau, évitant qu’elles ne deviennent permanentes. Le projet de loi initial permet déjà ces dérogations, mais sans durée maximale fixée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’un nouvel amendement de repli, qui tend à limiter la portée du pouvoir de dérogation que vous vous apprêtez à donner au préfet. Je répète qu’il n’est pas question de remettre en cause son rôle, qui est de faire appliquer les politiques décidées par le gouvernement. Mais en réalité, je suis certaine que cette disposition n’aidera pas le préfet – et c’est pourquoi je veux revenir dessus. Vous voulez donner au préfet le pouvoir de passer outre une décision de la commission locale de l’e…