l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait de limiter l'allongement des délais de contestation pour les projets de stockage d'eau, afin d'éviter des retards dans les travaux. Concrètement, cela signifie que les opposants pourront toujours contester ces projets devant les tribunaux, mais sans pouvoir suspendre indéfiniment les procédures administratives. L'impact pour les citoyens dépendra de leur position : certains y verront une simplification des projets, d'autres une restriction de leur droit à contester des décisions publiques.

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