l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’empêcher qu’un recours administratif (comme une demande de réexamen) ne retarde le délai pour contester en justice une décision liée aux projets de stockage d’eau. Concrètement, cela aurait évité que des opposants prolongent indéfiniment les délais avant le début des travaux, tout en maintenant la possibilité de saisir un tribunal dans un délai de deux mois. L’amendement a été rejeté, donc cette modification n’a pas été adoptée.
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