l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une priorité d'accès à l'eau pour les projets de stockage bénéficiant à des systèmes agricoles agroécologiques ou biologiques produisant pour l'alimentation humaine. Concrètement, cela aurait pu modifier les règles de gestion de l'eau en favorisant certains types d'agriculture dans les décisions de révision des schémas de gestion des eaux.

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