l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de réserver en priorité les réserves d'eau aux projets agricoles biologiques ou agroécologiques produisant pour l'alimentation humaine. Sans cet amendement, les règles actuelles sur la gestion de l'eau restent inchangées, laissant aux préfets le pouvoir de décider de l'usage des réserves sans obligation de priorité pour ces types de cultures. Cela ne change donc pas directement le quotidien des citoyens, mais maintient le système actuel où l'eau peut être allouée selon d'autres critères.

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