l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement modifie l'article 6 en remplaçant l'"avis préalable" du comité de bassin par un "avis simple" en cas de dérogation préfectorale pour des projets de stockage d'eau. Concrètement, cela simplifie la procédure en réduisant les contraintes administratives, permettant une mise en œuvre plus rapide des projets concernés.
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