l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui simplifie une procédure liée à la gestion de l'eau. Désormais, en cas de retard dans la révision d'un schéma d'aménagement des eaux, le comité de bassin n'émettra plus qu'un avis simple (et non plus préalable) avant qu'une décision préfectorale puisse être prise. Cela pourrait accélérer la mise en place de projets de stockage d'eau, mais certains craignent une réduction des garanties environnementales.
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