l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement proposait de supprimer une partie de l'article 6 qui permet au préfet de déroger aux règles locales de gestion de l'eau pour autoriser des projets de stockage, sans quoi il pourrait le faire lui-même après un délai d'un an. Concrètement, cela aurait renforcé le rôle des commissions locales dans la prise de décision sur l'eau. Le rejet de l'amendement signifie que cette possibilité de dérogation préfectorale reste en vigueur.

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