l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie d'un article du projet de loi sur l'agriculture. Cet article permet au préfet de déroger aux règles locales de gestion de l'eau pour construire des réserves, ce que les auteurs de l'amendement jugeaient dangereux pour la démocratie locale. En pratique, cela signifie que cette règle reste en vigueur, mais cela ne change rien pour les citoyens au quotidien.

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