l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L'amendement proposait de supprimer une partie de l'article 6 qui permet au préfet de déroger aux règles locales de gestion de l'eau pour autoriser des projets de stockage, sans quoi il pourrait le faire lui-même après un délai d'un an. Concrètement, cela aurait renforcé le rôle des commissions locales dans la prise de décision sur l'eau. Le rejet de l'amendement signifie que cette possibilité de dérogation préfectorale reste en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à supprimer l’alinéa 3, qui nous pose un gros problème. L’organisation actuelle de la planification locale de la gestion de l’eau fonctionne. Reposant sur l’articulation du Sage, du Sdage et des commissions locales de l’eau, elle permet de prendre en compte les réalités locales, les besoins des milieux aquatiques, de plus en plus en difficulté et la diversité des usages de l’eau.Dans ce contexte, permettre au préfet de passer outre cette organisation par dérogation, afin d’imposer des pr…