l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'intégrer dans la gestion de l'eau la prise en compte des obstacles naturels ou biologiques (comme des castors ou des plantes) pouvant causer des inondations ou abîmer les terres agricoles. Cet amendement n'a donc pas été retenu dans le texte final, ce qui signifie que ces enjeux ne seront pas automatiquement considérés dans les futures révisions des plans de gestion de l'eau. Les agriculteurs pourraient donc continuer à subir ces problèmes sans solution systématique prévue par la loi.

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