l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une disposition dans l'article 6 pour que le schéma d'aménagement et de gestion des eaux puisse repérer et gérer les obstacles naturels ou biologiques (comme des espèces protégées) qui perturbent l'écoulement de l'eau et causent des inondations ou dégradent les terres agricoles. Concrètement, cela aurait permis d'intégrer ces enjeux dans la révision du schéma, avec des mesures adaptées pour concilier protection de la biodiversité et activités agricoles. L'amendement a été rejeté, donc cette possibilité n'est pas incluse dans le texte final.
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