l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer un délai minimal d'un an par un délai maximal de douze mois pour réviser les plans de gestion de l'eau (SAGE). Cela signifie que les règles actuelles, qui imposent un délai d'au moins un an avant toute révision, restent en place. Les projets de stockage d'eau pourraient donc continuer à être ralentis par des procédures administratives longues, même s'ils ont un consensus local ou sont déjà approuvés.

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