l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de remplacer le délai minimal d'un an pour réviser le schéma de gestion de l'eau par un délai maximal de douze mois. Concrètement, cela aurait permis une révision plus rapide du schéma si les conditions locales le permettaient, sans imposer un blocage systématique d'un an. Le texte initial impose un délai incompressible, même en cas de consensus local ou de projet déjà approuvé.

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