l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement n°960 proposait d'ajouter dans la loi une obligation pour les SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) d'identifier les gisements d'eaux usées traitées réutilisables et d'en définir les conditions d'utilisation, afin de réduire les prélèvements dans le milieu naturel. Cet amendement a été rejeté, donc cette modification ne sera pas intégrée au texte final. Concrètement, cela aurait permis une meilleure planification de la réutilisation des eaux usées traitées dans la gestion de l'eau à l'échelle des territoires.

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