l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

Voir les 423 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement modifie la composition de la commission locale de l'eau (CLE) en répartissant équitablement les sièges entre trois collèges : un tiers pour les collectivités territoriales, un tiers pour les usagers (dont les agriculteurs), et un tiers pour l'État. Concrètement, cela renforce la voix des agriculteurs dans les décisions sur la gestion de l'eau, comme les volumes prélevables ou les projets de stockage, qui impactent directement leur activité.

Résumé généré par IA