l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
Cet amendement modifie la composition de la commission locale de l'eau (CLE) en répartissant équitablement les sièges entre trois collèges : un tiers pour les collectivités territoriales, un tiers pour les usagers (dont les agriculteurs), et un tiers pour l'État. Concrètement, cela renforce la voix des agriculteurs dans les décisions sur la gestion de l'eau, comme les volumes prélevables ou les projets de stockage, qui impactent directement leur activité.
Résumé généré par IADéfendu en séance
En préambule, j’aimerais obtenir une explication du service de la séance. J’ai déposé deux amendements identiques à quelques détails près, portant sur le II de l’article L. 212-4 du code de l’environnement. L’un a été examiné après l’article 5, l’autre l’est après l’article 5 ter. Ce classement me semble surprenant.