l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L'amendement n°835 proposait d'obliger les établissements publics territoriaux de bassin à cartographier toutes les retenues d'eau en France d'ici 2027, afin d'avoir une vision précise des volumes stockés et de leurs impacts. Son rejet signifie qu'aucune obligation de recensement exhaustif ne sera instaurée par ce texte. Sans cette cartographie, la gestion de la ressource en eau pourrait rester moins transparente pour adapter les usages face au changement climatique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à répertorier et à cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national. À ce jour, il n’y a pas de recensement exhaustif. Le ministère de la transition écologique précise d’ailleurs qu’il « manque actuellement en France un panorama réel et précis des volumes prélevés et stockés, ainsi que des impacts cumulés sur la ressource en eau ».Un tel relevé serait utile à l’agriculture comme à l’ensemble des secteurs, notamment pour mener la politique d’adaptation au c…