l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'interdire l'irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique dans les zones où l'eau est déjà très sollicitée, comme les périmètres de répartition des eaux. Son rejet signifie que cette restriction n'a pas été adoptée, donc ces cultures pourraient continuer à être irriguées dans ces zones si elles y sont autorisées par ailleurs. Concrètement, cela maintient le cadre actuel qui permet ces prélèvements d'eau pour ces cultures, sans interdiction spécifique liée à leur usage énergétique.
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