l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L’amendement n°2187 impose que le rapport annuel des commissions locales de l’eau, qui évalue la gestion de l’eau dans leur périmètre, soit désormais rendu public. Cela renforce la transparence sur les décisions et résultats liés à la gestion des ressources en eau. Concrètement, les citoyens et acteurs locaux pourront accéder à ces documents, facilitant ainsi un meilleur contrôle et une meilleure information sur les politiques de l’eau.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement no 2228 propose de remplacer l’avis conforme de la CLE par un simple avis consultatif, pour gagner en réactivité dans le contexte de transition environnementale que nous connaissons. On reproche souvent leur inertie aux instances qui doivent rendre leur avis, lequel peut se faire attendre plusieurs années. L’idée est de réduire cette inertie sans remettre en cause l’ancrage territorial. L’amendement no 2187, quant à lui, vise à rendre obligatoire la publication du rapport annuel de …