l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L’amendement proposait d’ajouter dans le code de l’environnement une obligation pour les schémas de gestion de l’eau (SDAGE) de définir des orientations pour développer le stockage de l’eau, notamment agricole, en tenant compte des besoins climatiques et locaux. Son rejet signifie que cette modification n’a pas été adoptée, donc les SDAGE ne seront pas obligés d’intégrer explicitement ce volet dans leur planification actuelle. Concrètement, les règles existantes sur la gestion de l’eau ne sont pas modifiées par cet amendement.

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