l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation d’étudier la faisabilité de réutiliser les eaux usées traitées pour l’irrigation agricole dans les plans de gestion de l’eau. Concrètement, cela aurait obligé les autorités à analyser systématiquement cette solution avant d’autoriser de nouveaux prélèvements, pour limiter la pression sur les ressources naturelles. L’amendement a été rejeté, donc cette obligation n’est pas intégrée dans le texte final.

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