l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

Voir les 423 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une évaluation socio-économique systématique dans les études sur la gestion de l’eau, en analysant notamment les impacts sur les exploitations agricoles, l’emploi et la souveraineté alimentaire. Son rejet signifie que ces critères ne seront pas intégrés de manière obligatoire dans les décisions publiques liées à l’eau pour l’agriculture. Concrètement, les mesures futures en matière de gestion de l’eau ne seront pas obligées d’évaluer leurs conséquences économiques sur les agriculteurs.

Résumé généré par IA