l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter le mot "naturel" après "stockage" dans un article du code de l’environnement, pour privilégier le stockage naturel de l’eau plutôt que les retenues artificielles comme les bassines. Son rejet signifie que la loi conserve la formulation actuelle, qui associe explicitement le stockage de l’eau (y compris artificiel) à la sécurité agricole et à l’équilibre des rivières. Concrètement, cela maintient le cadre juridique actuel favorisant les projets de stockage d’eau, sans imposer une priorité au stockage naturel.