l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un référent unique (un préfet) pour simplifier les démarches administratives des projets hydrauliques agricoles prioritaires, sans supprimer les étapes de contrôle ou de participation du public. Concrètement, cela aurait permis une meilleure coordination entre les services de l’État pour accélérer les autorisations, tout en maintenant les garanties environnementales existantes. Il a été rejeté lors du vote.
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