sur l'amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une nouvelle taxe ciblant les grandes entreprises qui rachètent leurs propres actions pour les annuler, sans modifier le projet de loi de finances pour 2026. Ce vote signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte en l'état. Le projet de loi doit maintenant suivre son parcours législatif normal, éventuellement modifié par d'autres amendements adoptés.