sur l'amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait de créer une nouvelle taxe exceptionnelle ciblant uniquement les grandes entreprises qui rachètent leurs propres actions pour les annuler, sans toucher aux autres bénéfices des entreprises. Cette contribution aurait complété une taxe existante jugée peu efficace car limitée par le droit européen. Le vote signifie que ce dispositif n’est pas intégré au projet de loi de finances pour 2026.