l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de retirer l’avantage fiscal (réduction d’impôt) aux associations écologistes radicales dont des membres seraient condamnés pour des actes violents ou de dégradation liés à la chasse. Cet amendement visait à durcir les conditions pour bénéficier de réductions d’impôt sur les dons à ces associations. Le projet de loi de finances pour 2025 n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.

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