l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le mot "maximale" dans l'alinéa 12 de l'article 5, ce qui aurait pu limiter la portée des volumes d'eau autorisés pour les projets de stockage. Son rejet signifie que le texte conserve cette notion de "volume maximal", encadrant ainsi strictement les prélèvements d'eau pour ces projets. Concrètement, cela maintient un contrôle strict sur les quantités d'eau pouvant être stockées ou prélevées, dans le cadre des projets de gestion territoriale de l'eau.
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