l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement proposait de modifier l'article 5 pour permettre que la durée d'autorisation des projets de stockage d'eau soit "renouvelable une fois" au lieu d'être "maximale". Concrètement, cela aurait pu faciliter la prolongation des autorisations existantes pour ces projets, en réduisant les contraintes administratives liées à leur durée.

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