l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements

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En clair

L'amendement proposait de remplacer le terme "maximale" par "renouvelable" dans l'article 5, ce qui aurait permis de rendre renouvelable la durée des autorisations de prélèvement d'eau pour les projets de stockage. Concrètement, cela aurait facilité la gestion des ressources en eau sur le long terme pour l'agriculture, en évitant des procédures de renouvellement répétées.

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