l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'amendement n°2288 supprime les alinéas 9 et 10 de l'article 5, qui prévoyaient un cadre précis pour la gouvernance des projets de territoire de gestion de l'eau, notamment en intégrant la commission locale de l'eau ou des acteurs similaires. Concrètement, cela maintient la flexibilité actuelle dans la gestion locale de l'eau, sans imposer de règles strictes qui pourraient ralentir les initiatives locales.