l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait de supprimer une mesure permettant aux préfets d’autoriser temporairement la poursuite de prélèvements d’eau, même après l’annulation d’une autorisation par la justice. En pratique, cela signifie que le dispositif contesté reste en place, ce qui pourrait continuer à permettre certains prélèvements d’eau malgré des irrégularités juridiques, sans garantie immédiate pour la protection des ressources en eau.

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