l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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En clair
L'amendement n°1519 proposait d'ajouter dans l'article 5 une priorité claire pour l'eau potable et la salubrité publique, ainsi qu'une hiérarchisation des usages économiques, notamment agricoles, en cas de tension sur la ressource. Son rejet signifie que l'article 5 conserve la logique actuelle de répartition équilibrée des volumes d'eau sans imposer cette priorisation explicite. Concrètement, les arbitrages en cas de pénurie resteront moins encadrés par la loi, laissant plus de marge aux décisions locales.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à hiérarchiser les usages de l’eau afin que nous puissions, notamment en période d’étiage, anticiper les crises. Les besoins liés à la santé, à la salubrité publique, à l’alimentation en eau potable seraient satisfaits avant les autres ; parmi les usages économiques, l’agriculture l’emporterait sur les loisirs et le tourisme.Faute de priorisation en amont, lorsque nous devons prendre des mesures de restriction, comme cela arrive chaque été dans mon département, nous nous retrouvons, dans…