l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'amendement n°1519 proposait d'ajouter dans l'article 5 une priorité claire pour l'eau potable et la salubrité publique, ainsi qu'une hiérarchisation des usages économiques, notamment agricoles, en cas de tension sur la ressource. Son rejet signifie que l'article 5 conserve la logique actuelle de répartition équilibrée des volumes d'eau sans imposer cette priorisation explicite. Concrètement, les arbitrages en cas de pénurie resteront moins encadrés par la loi, laissant plus de marge aux décisions locales.