l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7964 038 amendements
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En clair
L’amendement n°830 impose que, lors d’une dérogation pour des projets de stockage d’eau autorisés par le préfet, la concertation inclue tous les représentants des usagers de l’eau, y compris ceux des loisirs (pêche, activités nautiques). Cela signifie que les décisions sur les prélèvements et volumes des retenues devront associer ces acteurs, pour mieux prendre en compte leurs impacts économiques locaux. Concrètement, cela élargit la participation aux débats sur la gestion de l’eau, au-delà des seuls usages agricoles.
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